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Factures d'assurance avec franchise et TVA

Répartir une facture d'assurance entre plusieurs parties. 

Selon la situation, une facture d'assurance peut concerner plusieurs parties. Voici une brève explication des deux variantes courantes. 

L'assurance et le client en tant que particulier

  • L'assurance reçoit une lettre d'accompagnement contenant les détails de la facture et du sinistre, ainsi que la facture elle-même. 
  • Le propriétaire du véhicule, en tant que particulier, reçoit une lettre d'accompagnement se rapportant à la facture et au sinistre. Il est prié de régler la franchise à l'aide du bulletin de versement ci-joint. 

L'assurance et le client en tant qu'entreprise assujettie à la TVA

  • L'assurance reçoit une lettre d'accompagnement contenant les détails de la facture et du sinistre, ainsi que la facture elle-même. 
  • Le propriétaire du véhicule, en tant qu'entreprise assujettie à la TVA, reçoit une lettre d'accompagnement se rapportant à la facture et au sinistre. Il est prié de régler la franchise et la TVA à l'aide du bulletin de versement ci-joint. 

Quand ce scénario se produit-il sur sesgarage.ch ?

Lorsqu'une commande est marquée comme facture d'assurance, les cas décrits ci-dessus sont proposés. 

Dans la boîte de dialogue lors de la publication d'une facture, les lettres et les bulletins de versement peuvent être créés à l'aide des sélections correspondantes. 

La franchise peut être saisie manuellement ou, si elle est déjà enregistrée dans le logiciel de calcul, elle est reprise lors de l'importation via l'interface. 

Lors de la publication, les lettres sont proposées. Elles peuvent toujours être activées ou désactivées à l'aide de la case à cocher si un document ne doit pas être créé. 

Les documents sont enregistrés pour cette commande et peuvent être regroupés dans un fichier .pdf et imprimés en une seule étape.

Les documents sont disponibles dans l'onglet Documents de la facture. Il est possible de sélectionner tous les documents ou seulement certains d'entre eux pour les regrouper en un fichier .pdf. 

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