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Conversion de la TVA lors d'une adaptation de la TVA

Les taux de TVA seront ajustés à la date d'entrée en vigueur.


Vous trouverez à la fin de cet article comment facturer vos prestations à l'ancien taux de TVA même au cours de la nouvelle année.

La mise à jour sur sesgarage.ch est très simple.

Accédez aux paramètres en cliquant sur la roue dentée en haut à droite.

 Sélectionnez ensuite « Système ».

Dans l'aperçu de la TVA, sélectionnez le taux actuel de 7,7 % et fixez-en la date d'expiration au 31.12.2023 dans l'onglet « Taux de TVA »

Saisissez maintenant le nouveau taux de 8,1 % à partir du 1er janvier 2024 en cliquant sur le bouton « + »

Saisissez maintenant le taux et le compte TVA. Dans le champ « Valable
à partir du », indiquez le 1er janvier 2024. Ce taux sera ainsi valable à partir du 1er janvier 2024. Laissez
le champ « Valable jusqu’au » vide, car il n’y a pas encore de date de fin pour ce taux de TVA.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'Administration fédérale des contributions.

Facturation de prestations avec l'ancien taux de TVA

Si vous souhaitez facturer des prestations avec l'ancien taux de TVA, vous pouvez saisir dans la commande la date d'achèvement (champ « Achèvement ») de l'année précédente. Le taux de TVA en vigueur à cette date sera alors appliqué. 

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